Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 6 bis : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
9. ✓ Pour → adopté L'article 6
10. Diverses
    4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
11. ✓ Pour → adopté L'article 5
12. Diverses
    4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
13. ✓ Pour → adopté L'article 4
14. Diverses
    8 amendements à l'article 4 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4