Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   21 amendements à l'article 10 : 17 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8