Les votes de Marie Lebec

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
5. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
6. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 24
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   21 amendements à l'article 15 : 18 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15