Députée · EPR
Suivre en RSS : Marie Lebec, députéeLes amendements de Marie Lebec
En clair
Marie Lebec a déposé 267 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 113 amendements d'autres députés.
42 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à étendre le dispositif temporaire de suramortissement “Industrie 4.0” aux investissements de modernisation réalisés par les entreprises ayant des activités logistiques. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Une décision de nationalisation représente l’acte de puissance publique le plus radical en matière économique, engageant des montants estimés entre 1,4 et 6 Md€ et emportant des conséquences industrielles, commerciales et sociales dont… »
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« La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique européenne. »
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« La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est investie d’une mission strictement technique : déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. »
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« La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. »
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« La commission administrative prévue à l'alinéa 3 est chargée d'une mission d'évaluation financière d'une société industrielle de premier rang. »
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« Cet amendement introduit une exigence d’accord unanime de tous les actionnaires avant toute nationalisation. »
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« Cet amendement limite la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. »
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« Les alinéas 2 et 3 instituent une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachète ArcelorMittal France, plafonnée à la valeur réelle moyenne des actions entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. »
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« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité opérationnelle, ni même la pertinence industrielle ne sont aujourd’hui démontrées. »
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« La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique européenne. »
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« Une décision de nationalisation représente l'acte de puissance publique le plus radical en matière économique. »
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« La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique européenne. »
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« Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. »
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« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà financer des investissements massifs dans la décarbonation industrielle, le développement de… »
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« Cet amendement introduit une exigence d’accord unanime de tous les actionnaires avant toute nationalisation. »
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« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des surcapacités mondiales et des coûts de production très… »
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« Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. »
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« La nationalisation proposée constitue une rupture majeure avec la stratégie industrielle suivie depuis 2017, sans que ses conséquences n’aient été objectivement évaluées. »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont considérables. »
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« Cet amendement limite la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. »
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« Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. »
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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« Le présent amendement vise à intégrer au corps électoral provincial les électeurs inscrits sur la liste électorale générale ayant contracté depuis cinq années une union – mariage ou pacte civil de solidarité – avec un électeur lui même… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le temps. »
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« La France s’est engagée résolument en faveur de l’économie circulaire, à travers une série d’initiatives récentes promouvant la réutilisation, la réparation et la durabilité des produits. »
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« La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le temps. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés contre les principales décisions d'urbanisme ou environnementales délivrées dans le cadre de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur pour les projets d’intérêt national majeur, dans un objectif de sobriété foncière et… »
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« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur pour les projets d’intérêt national majeur, dans un objectif de sobriété foncière et… »
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« Cet amendement vise à supprimer le Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris. »
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« Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences. »
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« Cet amendement d'appel vise à supprimer la commission nationale du débat public. »
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« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement des commission départementales d'aménagement commercial (CDAC) et les procédures… »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« La mensualisation des loyers commerciaux est le fruit d’un protocole d’accord signé en mai 2024 avec les principales fédérations de bailleurs et d’enseignes. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« L’article 13 bis a été introduit en commission. »