Les amendements de Marie Lebec

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2319 · Après l'article 11 — Non soutenu

   « Cet amendement a pour objectif de mettre la régulation économique du médicament en cohérence avec les objectifs de souveraineté sanitaire et de réindustrialisation. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1330 · Après l'article 10 — Non soutenu

   « Le report de la mise en œuvre des obligations CSRD, destiné à permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à ces nouvelles règles, suscite les interrogations des professionnels de l’audit quant au calendrier de l’organisation… »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. 4 déc. 2024 · N° 44 · Article 26 — Non soutenu

   « Amendement rédactionnel. »