amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 44
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 4 déc. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« et jusqu’à six ans après la fin de celle-ci ou après la date d’ »
les mots :
« dans la limite d’une durée de six ans après la fin de celle-ci ou après l’ ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 631
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000044
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0631