Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF5
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 3 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CF7 · Gérault Verny Non soutenu
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2537
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2537P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2537