Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 325
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France »,
les mots :
« proposant la nationalisation d’ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas.
La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière sidérurgique est confrontée : modernisation, compétitivité, transition industrielle… rien n’est abordé.
Ce nouveau titre souligne donc le décalage flagrant entre l’ambition affichée de souveraineté industrielle et l’absence totale de solutions concrètes pour relever les véritables difficultés du secteur. Il permet de clarifier le débat et d’informer plus honnêtement sur la portée réelle du dispositif proposé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre 25 pour · 168 contre · 7 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000325
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123