Les votes de Marie-Christine Dalloz

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 14 amendements à l'article unique : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies