Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. → rejeté L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'article 6 et Etat C
6. → rejeté L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
8. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4 et Etat A
2. → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
6. → adopté L'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'article 14
7. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
8. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
2. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
6. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12