Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'article 11
5. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → adopté L'article 7
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
8. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)