Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique