Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
3. → adopté par délégation L'article 4 undecies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
5. → adopté par délégation L'article 4 quater B
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. → adopté par délégation L'article 4 quater A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
4. → adopté par délégation L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot