Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
7. → adopté par délégation L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 15 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 4 decies
4. → adopté par délégation L'article 4 nonies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
7. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain