Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
7. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis