Les votes de Marc Chavent

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 13 pour, 10 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14