Les votes de Louise Morel

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
7. Diverses
   7 amendements à l'article 23 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   9 amendements à l'article 23 quinquies : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier