Les votes de Louise Morel

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   16 amendements à l'article unique : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
9. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies