Les votes de Louise Morel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
6. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
7. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
2. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
3. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
5. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
6. → adopté L'article 21 bis A
7. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
8. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
9. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. → adopté L'article 20 bis AA
11. → adopté L'article 19 ter
12. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
13. → adopté L'article 19
14. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
15. → adopté L'article 18
16. → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
17. → adopté L'article 17 bis
18. → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
19. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
20. → adopté L'article 14 bis
21. 3 amendements après l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    2. → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
22. → adopté L'article 14
23. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
24. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
25. → adopté L'article 12
26. → adopté L'article 9
27. → adopté L'article 23 bis
28. → adopté L'article 22 bis
29. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
30. → adopté L'article 24

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »