Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes amendements de Louise Morel
En clair
Louise Morel a déposé 195 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 188 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à préserver la possibilité, pour les retraités, d’exercer ponctuellement une activité salariée agricole saisonnière sans subir une réduction de leur pension. »
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« La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a utilement renforcé les outils de détection et de sanction des fraudes aux indemnités journalières — encadrement des arrêts prescrits par… »
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« Les parents séparés qui assument conjointement la prise en charge d’un enfant en situation de handicap peuvent supporter des charges importantes, notamment de transport vers des établissements et services médico-sociaux parfois éloignés. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les effets de seuil liés au calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’APA à domicile. »
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« Les assistants familiaux jouent un rôle essentiel dans la protection de l’enfance, alors que les besoins d’accueil demeurent importants et que le secteur fait face à des difficultés de recrutement. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à garantir que les recettes acquittées au titre de la politique de l’eau restent affectées à la politique de l’eau. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin d’abonder la… »
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« La presse rurale et agricole constitue un pilier du pluralisme de l’information et du lien démocratique dans nos territoires. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La plateforme PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) constitue un maillon essentiel de la protection des citoyens sur Internet. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. »
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« Le présent amendement reprend un amendement déposé par le groupe Les Démocrates lors de la proposition de loi de programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie qui avait été déclaré irrecevable… »
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« Le pass Sport est une aide financière de 70 € par jeune éligible pour couvrir tout ou partie des frais d'inscription dans un club, association sportive ou salle de sport partenaire. »
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« La plateforme PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) constitue un maillon essentiel de la protection des citoyens sur Internet. »
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« Créé le 1er janvier 2015 et issu de l'absorption de l'Agence française pour les investissements internationaux par Ubifrance, Business France est un opérateur chargé de promouvoir l'internationalisation de l'économie française. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La version du PLFSS sortie du Sénat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de R&D pour entrer dans le dispositif JEI de 15 à 20%. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »