Les votes de Lisette Pollet

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
2. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
8. → adopté L'article 24 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. → adopté L'article 17 quater
7. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. → adopté L'article 16 bis
10. → adopté L'article 16
11. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
12. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
13. → adopté L'article 15 bis
14. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
15. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. → adopté L'article 13 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
6. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
7. → adopté L'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B
5. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A