Députée · HOR
Suivre en RSS : Lise Magnier, députéeLes questions de Lise Magnier
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70 questions correspondent à ces filtres : 70 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 70 (69 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 70dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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48 questions · les dernières publiées d'abord
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Filère emballage papier-carton
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des CTRC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Congé paternité des familles homoparentales masculines
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Allègement des charges de copropriété
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Défaillances du SIV
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Défaillances du SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Publication du décret « aller-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de la filière collecte textile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Non-compensation du foncier non bâti
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Dispositif « ma cantine »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés des coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Règles relatives à la représentativité patronale de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des Padhues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés financières des centres de soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Vente à la sauvette de cigarettes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Dispositif Cordées de la réussite
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)