Situation des Padhues

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation concernant les praticiens ayant des diplômes hors Union européenne (Padhues). Ces praticiens exercent souvent dans les zones de désertification médicale dans des conditions difficiles. Cependant, leur intégration au corps médical reste complexe puisqu'on leur demande, après leur installation, de repasser un concours pour valider leur parcours. Ce concours ne devrait s'adresser uniquement aux médecins qui n'ont jamais exercé sur le territoire français. De nombreux Padhues ont joué un rôle fondamental pendant la crise sanitaire de la covid-19 et méritent une reconnaissance de la Nation pour leur investissement sans faille. Malgré tout, cette reconnaissance est loin d'être acquise. Certaines organisations de Padhues souhaiteraient qu'ils puissent être inscrits directement à l'Ordre des médecins, sans avoir à passer de concours, sur la base d'un dossier examiné par une commission régionale pour valider leurs compétences. Elles ont suggéré que les Padhues ayant exercé pendant plus de trois ans sur le sol français puissent bénéficier d'une validation automatique de leur expérience sur le terrain. Il est capital de reconnaître le rôle indispensable des Padhues dans le système hospitalier où de nombreux services ne pourraient fonctionner sans eux. Aussi, elle lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre pour assurer une meilleure reconnaissance du rôle et du travail des Padhues dans le système de santé français.

De nombreux Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) participent à la continuité des soins sur le territoire français. C'est pour cette raison que plusieurs évolutions sont intervenues en 2024 et 2025 pour faciliter leur accès au plein exercice, améliorer leur situation administrative et économique ainsi que valoriser leur engagement dans le système de santé français.  D'autre part, le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne a créé une voie interne au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Cette voie interne simplifiée a été ouverte dès la session 2025 des EVC. Cette nouvelle voie de concours permet de valoriser l'engagement des PADHUE exerçant sur le sol français, puisqu'elle est ouverte aux praticiens exerçant depuis plus de 2 ans en France, ainsi qu'aux titulaires de l'autorisation d'exercice provisoire et aux PADHUE bénéficiant d'une autorisation d'exercice dérogatoire dans certains territoires ultra-marins. La présentation d'un formulaire rempli par le chef de service et cosigné par le président de la Commission médicale d'établissement (CME) atteste des qualités cliniques et relationnelles des PADHUE, qui ne passent, pour la voie interne, qu'une épreuve unique prenant la forme de Questions à choix multiples (QCM), en lieu et place des deux épreuves proposées pour la voie externe. Ce décret prévoit d'autre part la possibilité pour les PADHUE pharmaciens et médecins de moduler à la baisse la durée du Parcours de consolidation des compétences (PCC) d'une durée de deux années, sur le fondement d'un avis collégial impliquant l'encadrement médical du PADHUE ainsi que les services universitaires. Les PADHUE en cours de PCC devront, en effet, s'inscrire à l'Université afin de bénéficier d'un accompagnement du coordonnateur local de spécialité, qui leur permettra de construire un parcours de consolidation des compétences pertinent au regard de leur formation et de leurs expériences préalables.