Les votes de Lisa Belluco

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
4. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
6. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
8. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 17 et annexe
2. 8 amendements à l'article 17 et annexe : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   6. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe