Les votes de Lisa Belluco

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
6. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. 14 amendements à l'article 5 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 8 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis