Les votes de Lisa Belluco

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté L'article 15 ter
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté L'article 15
3. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …
2. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2