Les votes de Lionel Duparay

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 12 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
3. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
5. 17 amendements à l'article 3 : 17 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
2. → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot