Les votes de Lionel Duparay

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   17 amendements après l'article 4 : 10 contre, 4 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 4 : 19 contre, 3 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4