Les votes de Lionel Causse

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements à l'article 15 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »