Les votes de Liliana Tanguy

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 12 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article premier : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier