Les votes de Laurent Marcangeli

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 20
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 19
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 18
6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 17
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
4. — N'a pas pris part
   5 amendements après l'article 16 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 16
6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
7. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 15
8. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
9. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 14 bis
10. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 13 ter
11. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 13 bis
12. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
13. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 34 après l'article 13
14. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 13
15. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
16. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
17. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
18. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
19. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
20. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
21. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 9
22. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 7
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 5
4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 4
6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
7. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

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1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier