Les votes de Laurent Jacobelli

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. 14 amendements après l'article 10 : 14 pour · 6 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   12. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   14. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
4. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. → adopté L'article 26
6. 5 amendements à l'article 26 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → rejeté L'article 40
3. → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
4. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3