Les votes de Laurent Jacobelli

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'article 25
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
13. ○ Abstention → adopté L'article 24 bis
14. ○ Abstention → adopté L'article 24
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
16. ✓ Pour → adopté L'article 23
17. Diverses
    5 amendements à l'article 23 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
18. ✓ Pour → adopté L'article 22