Les votes de Laurent Jacobelli

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 22 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'article 21
3. Diverses
   11 amendements à l'article 21 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 3 abstentions, 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 11
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
10. ✓ Pour → adopté L'article 10
11. ✓ Pour → adopté L'article 9
12. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
15. ✓ Pour → adopté L'article 8
16. Diverses
    7 amendements à l'article 8 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
17. ✓ Pour → adopté L'article 7