Les votes de Laurent Jacobelli

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3

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1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 4