Les votes de Laure Miller

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   8 amendements à l'article 17 : 6 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 14 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier