Les votes de Laetitia Saint-Paul

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
11. Diverses
    3 amendements à l'article 49 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 Mise au point : voulait voter « pour »
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
2. Diverses
   3 amendements à l'article 40 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23