Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   14 amendements après l'article 4 : 9 abstentions, 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✕ Contre → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   17 amendements après l'article 3 : 8 contre, 6 abstentions, 3 pour · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3