Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   24 amendements après l'article 12 : 20 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12