Les votes de Karim Benbrahim

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 11 amendements à l'article 3 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3

Fin de vie

1. 31 amendements à l'article 2 : 31 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   27. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   28. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   29. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   30. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   31. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat