Les votes de Karim Ben Cheikh

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   8 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
7. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 6
8. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6