Les votes de Justine Gruet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
8. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis