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Députée · DR

Les amendements de Justine Gruet

En clair

Justine Gruet a déposé 1 114 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 848 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

170 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1344 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° AS251 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° AS250 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° AS248 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° AS260 · Après l'article 38 Irrecevable

  6. · N° AS247 · Après l'article 22 Irrecevable

  7. · N° AS255 · Après l'article 36 Irrecevable

  8. · N° AS259 · Après l'article 36 Irrecevable

  9. · N° AS256 · Après l'article 36 Irrecevable

  10. · N° AS254 · Après l'article 36 Irrecevable

  11. · N° AS257 · Après l'article 37 Irrecevable

  12. · N° AS258 · Après l'article 21 Irrecevable

  13. · N° AS243 · Après l'article 21 Irrecevable

  14. · N° AS242 · Après l'article 21 Irrecevable

  15. · N° AS253 · Après l'article 20 Irrecevable

  16. · N° AS249 · Après l'article 20 Irrecevable

  17. · N° AS245 · Après l'article 20 Irrecevable

  18. · N° AS244 · Après l'article 20 Irrecevable

  19. · N° AS240 · Après l'article 15 Irrecevable

  20. · N° 7 · Après l'article 21 Irrecevable

  21. · N° 8 · Après l'article 19 Irrecevable

  22. · N° AS64 · Après l'article 21 Irrecevable

  23. · N° AS63 · Après l'article 19 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-146 · Après l'article 48 Irrecevable

  2. · N° I-CF1230 · Après l'article 48 Irrecevable

  3. · N° I-CF1213 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° I-CF1268 · Après l'article 7 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 610 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° 613 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° 619 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 537 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° 608 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° 615 · Après l'article 30 Irrecevable

  7. · N° 534 · Après l'article 18 bis A Irrecevable

  8. · N° 617 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 614 · Après l'article 29 Irrecevable

  10. · N° 533 · Après l'article 29 Irrecevable

  11. · N° 609 · Avant l'article 5 Irrecevable

  12. · N° 607 · Article 9 Irrecevable

  13. · N° 621 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 180 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° 179 · Après l'article 12 Irrecevable

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  1. · N° AS12 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° AS11 · Article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 841 · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° CE117 · Après l'article 8 Irrecevable

  3. · N° CD216 · Après l'article 8 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 439 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 427 · Article 5 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS349 · Après l'article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)