Les votes de Julien Rancoule

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
7. 16 amendements à l'article 10 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
8. 15 amendements à l'article 9 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   15. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6