Les votes de Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
4. 8 amendements après l'article premier : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
3. → adopté par délégation L'article 12 sexies
4. → adopté par délégation L'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté par délégation L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2 quater
2. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater