Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 ter : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
7. ✕ Contre → adopté L'article 15
8. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 14 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »