Les votes de Julie Ozenne

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 5 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   30 amendements à l'article 4 : 27 contre, 3 pour · 1 adopté, 29 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4