Les votes de Julie Ozenne

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 7 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'article 7
3. Diverses
   23 amendements à l'article 7 : 21 pour, 2 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5