Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 33 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
2. 7 amendements à l'article 33 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
3. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
6. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
2. → adopté L'article 27
3. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   6. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26