Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Laernoes, députéeLes amendements de Julie Laernoes
En clair
Julie Laernoes a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 186 amendements d'autres députés.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour exclure explicitement les projets tels que le technocentre de Fessenheim, qui visent à… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de 2040. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire pour atteindre 27 GW de nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au moins 63 gigawatts, d’augmentation de la disponibilité des capacités installées, ainsi que… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du rapporteur, qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en faveur du nucléaire. »
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« Amendement de repli à l'amendement n°546. »
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« Le présent amendement vise à réaffirmer la nécessité de reconvertir les centrales à charbon. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif permettant d’accélérer le déploiement à plus grande échelle des réseaux de froid renouvelable. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 un objectif de 67 %, afin d’assurer une meilleure cohérence… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre la politique énergétique française en cohérence avec la directive européenne n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique française une trajectoire claire et alignée sur les objectifs européens de développement… »
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« Alors que la crise énergétique mondiale de 2021‑2023 nous a rappelé la nécessité d’assurer un haut niveau d’exigence en matière de sécurité d’approvisionnement, l’article 1er va dans le bon sens en réaffirmant ce principe. »
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« Amendement de repli à l'amendement n°522. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. 100-3 du code de l’énergie afin de permettre à l’État de mobiliser les leviers fiscaux pour garantir un niveau… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le 9° quater de l’article 4, supprimé en commission des affaires économiques, visant à promouvoir les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective en… »
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« Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ». »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035. »
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« Ce sous-amendement vise à fixer la part d’énergie dite « décarbonée » dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les objectifs requis par la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi l’objectif de porter à 49 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie du secteur des bâtiments… »
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« L’article 8 de la présente proposition de loi rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots « à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer plusieurs dispositions de l’article 3 de la présente proposition de loi qui entretiennent une fuite en avant dans le nucléaire, en pérennisant des orientations industrielles à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire, avec la programmation de 6 EPR d’ici 2026, 8 EPR supplémentaires et 1 SMR d’ici 2030, et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’article 3 qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en faveur du nucléaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 qui acte la relance de l’énergie nucléaire en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans les objectifs de la politique énergétique nationale, tels que définis à l’article L.100‑1 du code de l’énergie, la sortie progressive et structurée des importations… »
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« Alors que la crise énergétique mondiale de 2021‑2023 nous a rappelé la nécessité d’assurer un haut niveau d’exigence en termes de sécurité d’approvisionnement, l’article 1er va dans le bon sens en réaffirmant ce principe pour… »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit un principe de sécurité d’approvisionnement en gaz, ainsi que la diversification des importations dans ce secteur. »
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« Cet amendement de repli à l'amendement CD64, travaillé avec le Réseau Action Climat, se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3, lequel établit qu’une réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à introduire un objectif contraignant, pour 2050, de réduction des émissions complètes de gaz à effet de serre produites par la France, c’est-à-dire en tenant compte de ses… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social fixe un objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030, conformément aux engagements européens de la France. »
Fin de vie
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« Cet amendement, repris de la loi belge, ouvre la solidarité de la France en matière d'accès à l'aide à mourir. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, qui introduit des dérogations substantielles aux règles de planification urbaine et assouplit les normes de logement dans… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »
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« Une des mesures à mettre prioritairement en œuvre pour développer les énergies renouvelables sans nuire à la biodiversité et à la production agricole est de favoriser massivement le photovoltaïque sur le bâti et les surfaces déjà… »
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« Ces alinéas raccourcissent à un mois, au lieu de deux actuellement, le délai pour introduire un recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme et mettent fin au caractère suspensif de ces recours. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui durcit les sanctions applicables en matière de police de l’urbanisme et réduit les délais de recours contre les autorisations… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1,5 Mds€ pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le budget du Fonds chaleur à 820M€ pour ne pas bloquer la dynamique sans précédent de projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose d’affecter une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de la transition écologique portée par les collectivités… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de fixer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation jusqu’à 9 kWc. »